Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue Charles De Gaulle

02541121R0030
Autorisé
le 04 juillet 2022
Service public ou d'intérêt collectif 20 910 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
Avenue Charles De Gaulle
25500 Morteau
Parcelle(s)
AE 238
AE 240
AE 241
Superficie terrain
20 910 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
75017 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux376,056,056,0
Service public376,056,056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL