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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Aristide Grappe

02541121R0036
Autorisé
le 15 juillet 2021
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 328 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
7 Rue Aristide Grappe
Lieu-dit : LYCEE EDGAR FAURE
25500 Morteau
Parcelle(s)
AE 299
Superficie terrain
20 328 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN
200053726
SIRET
20005372600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7230,0
Adresse
25000 Besancon Cedex 31
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9149,02,0
Service public9149,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL