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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue De L'Helvetie

02541121R0118
Autorisé
le 17 janvier 2022
Habitation 1 130 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
21 Rue De L'Helvetie
25500 Morteau
Parcelle(s)
AF 185
Superficie terrain
1 130 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 21H STREET
SIREN
907465280
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,046,0
Locaux46,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL