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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue De La Chaussee

02541121R0122
Autorisé
le 18 janvier 2022
Commerce 688 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
18 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
1 Rue De La Chaussee
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 303
Superficie terrain
688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ADAPEI DU DOUBS
SIREN
791747819
SIRET
79174781900013
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
25020 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux73,073,073,0
Commerce73,073,0
Service public73,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL