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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De L'Helvetie

02541123R0016
Autorisé
le 15 mars 2023
Commerce 523 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 mars 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
10 Rue De L'Helvetie
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 384
Superficie terrain
523 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COIFFEUR BARBIER MORTEAU
SIREN
894155522
SIRET
89415552200010
Code APE
96.02A
Code juridique
5710,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,064,064,0
Commerce64,064,064,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2023
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL