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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Chemin Des Pierres

02541123R0095
Autorisé
le 10 novembre 2023
9 m² de locaux Commerce 1 823 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
9 Chemin Des Pierres
25500 Morteau
Parcelle(s)
AE 333
Superficie terrain
1 823 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
M'ARCHES
SIREN
793370263
SIRET
79337026300030
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux445,09,0
Commerce445,09,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL