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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Du College

02541124R0002
Autorisé
le 30 octobre 2024
210 m² de locaux Habitation 1 497 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
3 Rue Du College
25500 Morteau
Parcelle(s)
AE 158
AE 277
AE 379
Superficie terrain
1 497 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV L'EPICENTRE
SIREN
984190421
SIRET
98419042100011
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1887,0
Locaux210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL