Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Chemin De L'Ecole

0254112500009
Autorisé
le 08 juillet 2025
360 m² de locaux Agriculture 99 985 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
2 Chemin De L'Ecole
25500 Morteau
Parcelle(s)
AL 117
AL 118
Superficie terrain
99 985 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL BRETILLOT OLIVIER
SIREN
908007040
SIRET
90800704000011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux360,0
Agriculture360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL