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Permis de construire – Locaux non résidentiels

17 Rue De La Glapiney

0254112500011
Autorisé
le 12 septembre 2025
322 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 7 875 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
12 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
17 Rue De La Glapiney
25500 Morteau
Parcelle(s)
AA 229
AA 427
Superficie terrain
7 875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN
242504116
SIRET
24250411600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1167,0322,09,0
Service public1167,0322,09,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL