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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

0254112500012
Autorisé
le 05 septembre 2025
217 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 181 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
05 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
Rue Du Stade
25500 Morteau
Parcelle(s)
AH 25
Superficie terrain
16 181 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN
242504116
SIRET
24250411600011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux363,0217,0
Service public363,0217,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL