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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mont Rognon Du Clos

0254112500026
Autorisé
le 22 janvier 2026
508 m² de locaux Agriculture 263 843 m² terrain Morteau (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Morteau (25411)
Adresse
Mont Rognon Du Clos
25500 Morteau
Parcelle(s)
AK 34
AK 41
AK 43
Superficie terrain
263 843 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JEANNERET DE DUCLOS
SIREN
539928713
SIRET
53992871300012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1560,0508,0
Agriculture1560,0508,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL