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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Mouthe

02541313P0003
Commencé
le 24 juillet 2013
520 m² de locaux Agriculture 7 617 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juillet 2013
3
Ouverture chantier
24 juillet 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse

Lieu-dit : AU NORD DES ESSSORCHEVACHES
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AE 33
AE 36
AE 43
Superficie terrain
7 617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DU PRE BOUILLET
SIREN
778333591
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2450,0520,0
Agriculture2450,0520,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL