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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rue Du Pont Carrez

02541314P0002
Commencé
le 23 juillet 2014
228 m² de locaux Agriculture 11 921 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 juillet 2014
3
Ouverture chantier
15 février 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
8 Rue Du Pont Carrez
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AC 228
AC 227
AC 90
Superficie terrain
11 921 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux228,0
Agriculture228,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2015
Dernière mise à jour
Février 2015

Données issues de la base SITADEL