Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De Beaupaquier

02541317P0003
Commencé
le 28 juillet 2017
333 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 952 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 juillet 2017
3
Ouverture chantier
15 avril 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
Rue De Beaupaquier
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AB 289
Superficie terrain
2 952 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU DOUBS
SIREN
242504348
SIRET
24250434800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux368,0333,0142,0
Service public368,0333,0142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL