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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Source Du Doubs

02541319P0001
Commencé
le 29 avril 2019
56 m² de locaux Commerce 875 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
29 avril 2019
3
Ouverture chantier
30 avril 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
Route De La Source Du Doubs
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AN 143
Superficie terrain
875 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux566,056,0
Commerce566,056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL