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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02541319P0006
Autorisé
le 11 septembre 2019
1 000 m² de locaux Agriculture 327 m² terrain Mouthe (25240)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
11 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Mouthe (25413)
Adresse
Rue Du Stade
25240 Mouthe
Parcelle(s)
AE 44
Superficie terrain
327 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MOUTHE
SIREN
212504138
SIRET
21250413800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25240 Mouthe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2350,01000,0
Agriculture2350,01000,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL