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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Roches

02541715C0005
Terminé
le 29 septembre 2015
412 m² de locaux Agriculture 8 451 m² terrain Naisey-Les-Granges (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 septembre 2015
3
Ouverture chantier
01 octobre 2015
4
Achèvement
30 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Naisey-Les-Granges (25417)
Adresse
3 Rue Des Roches
25360 Naisey-Les-Granges
Parcelle(s)
ZE 292
ZE 262
ZE 84
Superficie terrain
8 451 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL VUILLEMIN NICOLAS
SIREN
527865265
SIRET
52786526500013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25360 Naisey-Les-Granges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation92,0
Locaux2496,0412,0
Agriculture2496,0412,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL