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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sur La Roche

02541717C0014
Autorisé
le 14 septembre 2017
187 m² de locaux Agriculture 11 067 m² terrain Naisey Les Granges (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Naisey Les Granges (25417)
Adresse
Sur La Roche
25360 Naisey Les Granges
Parcelle(s)
ZI 40
ZI 42
ZI 48
Superficie terrain
11 067 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MATHEY DEVILLERS
SIREN
378495220
SIRET
37849522000030
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25360 Naisey Les Granges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux187,0
Agriculture187,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Dernière mise à jour
Avril 2019

Données issues de la base SITADEL