Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lavanne

02541720V0003
Commencé
le 25 juin 2020
85 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 638 930 m² terrain Naisey Les Granges (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 juin 2020
3
Ouverture chantier
01 septembre 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Naisey Les Granges (25417)
Adresse
Lavanne
25360 Naisey Les Granges
Parcelle(s)
ZK 126
Superficie terrain
638 930 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NAISEY LES GRANGES
SIREN
212504179
SIRET
21250417900087
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25360 Naisey Les Granges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux85,0
Service public85,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL