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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Hameau De Granges Vienney

02541721V0006
Autorisé
le 27 avril 2021
19 m² de locaux Agriculture 1 075 m² terrain Naisey Les Granges (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Naisey Les Granges (25417)
Adresse
4 Hameau De Granges Vienney
25360 Naisey Les Granges
Parcelle(s)
A 279
Superficie terrain
1 075 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25360 Naisey Les Granges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL