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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Essarts

02541818C0004
Terminé
le 23 juillet 2018
66 m² de locaux Agriculture 44 455 m² terrain Nancray (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 juillet 2018
3
Ouverture chantier
20 septembre 2018
4
Achèvement
01 décembre 2018

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Nancray (25418)
Adresse
Les Essarts
25360 Nancray
Parcelle(s)
ZK 274
Superficie terrain
44 455 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL
SIREN
811069228
SIRET
81106922800013
Code APE
01.43Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25360 Nancray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1810,066,0
Agriculture1810,066,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL