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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Musee

02541824C0003
Autorisé
le 06 février 2024
13 m² de locaux Agriculture 141 573 m² terrain Nancray (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Nancray (25418)
Adresse
Rue Du Musee
25360 Nancray
Parcelle(s)
ZH 296
Superficie terrain
141 573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
SIREN
252508015
SIRET
25250801500010
Code APE
91.03Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25360 Nancray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux13,0
Agriculture13,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL