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Permis de construire – Locaux non résidentiels

20 Rue De Vaucenet

02541824C0024
Autorisé
le 09 juillet 2024
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 75 800 m² terrain Nancray (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 juillet 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Nancray (25418)
Adresse
20 Rue De Vaucenet
25360 Nancray
Parcelle(s)
ZI 45
Superficie terrain
75 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NANCRAY
SIREN
212504187
SIRET
21250418700015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25360 Nancray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL