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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Musee

02541825C0004
Terminé
le 21 février 2025
Habitation 302 658 m² terrain Nancray (25360)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
21 février 2025
3
Ouverture chantier
21 février 2025
4
Achèvement
03 avril 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Nancray (25418)
Adresse
Rue Du Musee
25360 Nancray
Parcelle(s)
ZH 296
ZH 283
ZH 284
Superficie terrain
302 658 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DU MUSEE DES MAISONS COMTOISES
SIREN
252508015
SIRET
25250801500010
Code APE
91.03Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25360 Nancray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation122,02,0120,0
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Février 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL