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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Neuchatel-Urtiere

02542225A0005
Autorisé
le 22 octobre 2025
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Neuchatel-Urtiere (25150)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 octobre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Neuchatel-Urtiere (25422)
Adresse

Lieu-dit : PART DES CREUX
25150 Neuchatel-Urtiere
Parcelle(s)
ZC 67
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
SIREN
200065647
SIRET
20006564700170
Code APE
84.12Z
Code juridique
7348,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2025
Dernière mise à jour
Novembre 2025

Données issues de la base SITADEL