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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Grande Rue

02542419V0001
Terminé
le 27 mars 2019
43 m² de locaux Commerce 1 847 m² terrain Les Premiers Sapins (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 mars 2019
3
Ouverture chantier
27 décembre 2019
4
Achèvement
25 juin 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Premiers Sapins (25424)
Adresse
19 Grande Rue
25580 Les Premiers Sapins
Parcelle(s)
AB 16
AB 17
Superficie terrain
1 847 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
SIREN
200057156
SIRET
20005715600172
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25580 Les Premiers Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux166,043,0
Commerce166,043,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL