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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Cure

02542421V0019
Autorisé
le 13 juillet 2021
17 m² de locaux Agriculture 761 m² terrain Premiers Sapins (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Premiers Sapins (25424)
Adresse
4 Rue De La Cure
25580 Premiers Sapins
Parcelle(s)
AA 140
AA 141
Superficie terrain
761 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Les Premiers Sapins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Agriculture17,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL