Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voye Neuve

02542423V0022
Autorisé
le 13 juillet 2023
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 16 030 m² terrain Premiers Sapins (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Premiers Sapins (25424)
Adresse
Voye Neuve
25580 Premiers Sapins
Parcelle(s)
B 98
Superficie terrain
16 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
T D F
SIREN
342404399
SIRET
34240439903453
Code APE
61.20Z
Code juridique
5710,0
Adresse
93360 Neuilly Plaisance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL