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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Hugonnot

02542424V0046
Terminé
le 02 août 2024
12 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 341 m² terrain Premiers Sapins (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 août 2024
3
Ouverture chantier
02 septembre 2024
4
Achèvement
07 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Premiers Sapins (25424)
Adresse
2 Rue Hugonnot
25580 Premiers Sapins
Parcelle(s)
ZL 206
Superficie terrain
4 341 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES PREMIERS SAPINS
SIREN
200057156
SIRET
20005715600172
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25580 Les Premiers Sapins (Anciennemen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux12,0
Service public12,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL