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Permis de construire – Locaux non résidentiels

No L-Cerneux

02542519R0004
Commencé
le 01 octobre 2019
16 m² de locaux Agriculture 2 812 m² terrain No L-Cerneux (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 octobre 2019
3
Ouverture chantier
01 avril 2020
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
No L-Cerneux (25425)
Adresse

Lieu-dit : ZAC SOUS LES CHARRIERES
25500 No L-Cerneux
Parcelle(s)
B 222
Superficie terrain
2 812 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Le Belieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Agriculture16,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2021
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL