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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Sous Les Tilleuls

02542523R0003
Commencé
le 09 juin 2023
981 m² de locaux Agriculture 12 148 m² terrain No L-Cerneux (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 juin 2023
3
Ouverture chantier
12 juin 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
No L-Cerneux (25425)
Adresse
1 Sous Les Tilleuls
25500 No L-Cerneux
Parcelle(s)
A 540
Superficie terrain
12 148 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL SOUS LES TILLEULS
SIREN
897516449
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25500 No L-Cerneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1166,0981,0
Agriculture1166,0981,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL