Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Sous Les Charrieres

02542524R0019
Autorisé
le 15 octobre 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 077 m² terrain No L-Cerneux (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
15 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
No L-Cerneux (25425)
Adresse
3 Rue Sous Les Charrieres
25500 No L-Cerneux
Parcelle(s)
B 306
Superficie terrain
3 077 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE NOEL CERNEUX
SIREN
212504252
SIRET
21250425200017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25500 No L-Cerneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL