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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau De Poset

02542620A0003
Autorisé
le 24 mars 2021
142 m² de locaux Agriculture 9 937 m² terrain Noirefontaine (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Noirefontaine (25426)
Adresse
Hameau De Poset
25190 Noirefontaine
Parcelle(s)
B 171
B 245
B 246
Superficie terrain
9 937 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI JACQUOT
SIREN
352612360
SIRET
35261236000011
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
25430 Chazot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux142,0
Agriculture142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Dernière mise à jour
Mars 2021

Données issues de la base SITADEL