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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Des Herbiers

02542623A0004
Autorisé
le 10 janvier 2024
20 m² de locaux Agriculture 8 123 m² terrain Noirefontaine (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
10 janvier 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Noirefontaine (25426)
Adresse
21 Rue Des Herbiers
25190 Noirefontaine
Parcelle(s)
A 665
Superficie terrain
8 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. LOMONT
SIREN
778357301
SIRET
77835730100028
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25190 Noirefontaine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1291,020,0
Commerce100,0
Agriculture1191,020,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL