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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5200 Rue Jean Baptiste Weibel

02542922C0001
Autorisé
le 05 octobre 2022
440 m² de locaux Bureaux 4 416 m² terrain Novillars (25220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Novillars (25429)
Adresse
5200 Rue Jean Baptiste Weibel
25220 Novillars
Parcelle(s)
AD 23
AD 7
AD 6
Superficie terrain
4 416 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL CHENET
SIREN
387715725
SIRET
38771572500017
Code APE
33.12Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25220 Novillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL