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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Du Couvent

02543217V0008
Commencé
le 23 août 2017
819 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 43 956 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 août 2017
3
Ouverture chantier
18 octobre 2017
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
16 Rue Du Couvent
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AK 10
AK 11
Superficie terrain
43 956 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux819,0
Service public819,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL