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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Besancon

02543218V0020
Commencé
le 28 août 2018
164 m² de locaux Agriculture 13 441 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 août 2018
3
Ouverture chantier
04 février 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
Route De Besancon
Lieu-dit : LES FOURCHES
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AD 136
AD 140
AD 141
Superficie terrain
13 441 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2600,0164,0
Agriculture2600,0164,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL