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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Pres

02543220V0023
Autorisé
le 10 septembre 2020
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 27 860 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 septembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
Les Pres
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
ZK 8
ZK 9
Superficie terrain
27 860 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOM DES EAUX DE LA HAUTE LOUE (SIEHL)
SIREN
200080398
SIRET
20008039800015
Code APE
36.00Z
Code juridique
7354,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL