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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Croix De Paule

02543222V0001
Autorisé
le 15 avril 2022
880 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 365 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
Croix De Paule
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AL 14
Superficie terrain
1 365 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIREN
242504181
SIRET
24250418100072
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux880,0
Service public880,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL