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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Bleuets

02543223V0018
Terminé
le 12 mai 2023
2 m² de locaux Commerce 773 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 mai 2023
3
Ouverture chantier
12 juillet 2023
4
Achèvement
18 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
9 Rue Des Bleuets
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AA 399
Superficie terrain
773 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Commerce2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL