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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Rte De Besancon

02543223V0036
Autorisé
le 12 septembre 2023
20 m² de locaux Bureaux 1 874 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
6 Rte De Besancon
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AI 23
Superficie terrain
1 874 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps-Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL