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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Sous Mortary

02543224V0023
Terminé
le 01 août 2024
438 m² de locaux Agriculture 4 961 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 août 2024
3
Ouverture chantier
01 mai 2025
4
Achèvement
01 octobre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
1 Sous Mortary
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
ZL 99
Superficie terrain
4 961 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE MORTARY
SIREN
845330851
SIRET
84533085100013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux438,0
Agriculture438,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2025
Dernière mise à jour
Octobre 2025

Données issues de la base SITADEL