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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De La Source

0254322500043
Autorisé
le 23 septembre 2025
19 m² de locaux Agriculture 1 356 m² terrain Orchamps Vennes (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Orchamps Vennes (25432)
Adresse
2 Rue De La Source
25390 Orchamps Vennes
Parcelle(s)
AA 439
Superficie terrain
1 356 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Orchamps Vennes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation17,0
Locaux19,0
Agriculture19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL