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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Edouard Bastide

02543418N0003
Autorisé
le 25 juillet 2018
47 m² de locaux Habitation 754 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
25 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
24 Rue Edouard Bastide
25290 Ornans
Parcelle(s)
AK 82
Superficie terrain
754 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation325,030,0295,0
Locaux47,0295,0
Commerce47,0295,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL