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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Cantley

02543418N0017
Autorisé
le 11 septembre 2018
37 m² de locaux Bureaux 1 229 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
Rue Cantley
25290 Ornans
Parcelle(s)
AP 129
Superficie terrain
1 229 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EMLO
SIREN
799302377
SIRET
79930237700012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25111 Montgesoye
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL