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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Pl Gustave Courbet

02543420N0001
Autorisé
le 23 avril 2020
146 m² de locaux Habitation 728 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
6 Pl Gustave Courbet
25290 Ornans
Parcelle(s)
AE 107
AE 108
Superficie terrain
728 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CAMTHO
SIREN
498702778
SIRET
49870277800024
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation94,0209,0
Locaux653,0146,0140,0139,0349,0
Agriculture254,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL