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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ornans

02543420N0002
Autorisé
le 02 avril 2020
630 m² de locaux Agriculture 77 065 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 avril 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse

25290 Ornans
Parcelle(s)
ZA 78
ZA 79
ZA 80
Superficie terrain
77 065 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25620 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2540,0630,0540,0
Agriculture2540,0630,0540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL