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Permis de construire – Locaux non résidentiels

8 Rte De Besancon

02543420N0017
Autorisé
le 15 octobre 2020
126 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 313 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
15 octobre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
8 Rte De Besancon
25290 Ornans
Parcelle(s)
AR 15
AR 287
Superficie terrain
2 313 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI MIFELOUE
SIREN
881357628
SIRET
88135762800018
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux126,0
Service public126,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Dernière mise à jour
Octobre 2020

Données issues de la base SITADEL