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Permis de construire – Locaux non résidentiels

51-53 Rue Pierre Vernier

02543420N0019
Terminé
le 07 décembre 2020
Commerce 1 324 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 décembre 2020
3
Ouverture chantier
07 décembre 2020
4
Achèvement
23 mars 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
51-53 Rue Pierre Vernier
25290 Ornans
Parcelle(s)
AE 67
Superficie terrain
1 324 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REFLETS DE LOUE
SIREN
882719073
Code APE
70.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Chambres
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux79,079,079,0
Commerce79,079,079,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2021
Dernière mise à jour
Juillet 2021

Données issues de la base SITADEL