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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De La Froidiere

02543420N0022
Autorisé
le 09 décembre 2020
30 m² de locaux Habitation 171 m² terrain Ornans (25290)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 décembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ornans (25434)
Adresse
4 Rue De La Froidiere
25290 Ornans
Parcelle(s)
AD 17
Superficie terrain
171 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
D & G IMMO
SIREN
900117615
SIRET
90011761500014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25290 Ornans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation273,0273,0
Locaux30,0273,0
Commerce30,0273,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Décembre 2020

Données issues de la base SITADEL